TARIF
Arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix
T.V.A (19,60%) comprise
"l'agence pourra pour faire aboutir la négociation remiser une partie de ses honoraires"
Honoraires définis suivant les particularités du bien à vendre ou à louer et mentionnés sur le mandat
correspondant
VENTES
Entre 3% et 15% en sus du prix demandé par le vendeur
peut être mis à la charge de l'acquéreur en cas de mandat de recherche
dans nos publication le prix de vente fixé proposé est honoraire d'agence compris à la charge du vendeur
Avec un minimum de perception de 6000 €
LOCATION
Habitation
charge bailleur 11% calculé sur le loyer annuel
charge locataire 11% calculé sur le loyer annuel
en cas de délégation de mandat seul les honoraires du locataire seront demandés. Les honoraires du bailleur
seront réglés à l'administrateur
commercial
Bail de 9 ans : 12% calculé sur la première période triennale à la charge du preneur et selon la
négociation
bail précaire : 15% calculé sur la durée du bail à la charge du preneur et selon la négociation
Professionnel, Droit commun
1 mois et demi de loyer par année de bail à la charge du preneur avec un maximum de 3 ans et selon la
négociation
FRAIS ADMINISTRATIFS
Droits de dresses selon la négociation
Habitation
Maximum de 200 EUROS à la charge du bailleur et selon la négociation
Maximum de 200 EUROS à la charge du preneur et selon la négociation
Commercial, Professionnel, Droit Commun
Maximum de 500 EUROS à la charge du preneur ou du bailleur et selon la négociation
ETAT DES LIEUX
Habitation
Maximum de 200 EUROS à la charge du bailleur et selon la négociation
Maximum de 200 EUROS à la charge du preneur et selon la négociation
Commercial, Professionnel, Droit Commun
Maximum de 500 EUROS à la charge du preneur ou du bailleur et selon la négociation
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE
Maximun 150 EUROS par caution
|